Dans le cadre de ses recherches sur les nouveaux médias, l'association
Constant s'est trouvée confrontée à l'inévitable question des droits
d'auteur dans la société de l'information. Les batailles qui se livrent
sur le terrain du copyright restent trop souvent traitées de manière
théorique, sont confinées dans les bureaux d'avocats et le fond des
débats ne transpire que très peu des tribunaux. Il nous a semblé important
de partir de cas concrets, d'exemples de conflits qui existent ici et
maintenant .
Clarifions les choses: le Bureau des Plaintes du Droit de Copie n'est
pas une antenne des sociétés de gestion de droits comme la SABBAM ou
la SACD, SACEM. Nous cherchons à repérer les failles et manquement du
système du droit d'auteur . Nous cherchons à le redéfinir par rapport
à des pratiques nouvelles comme le sampling, la citation audiovisuelle,
le détournement, les oeuvres collaboratives en réseau...Et nous essayons
de dégager des pistes alternatives aux modèles poussiéreux de la propriété
intellectuelle.
C'est dans cette perspective que le Bureau des Plaintes du Droit de Copie
se charge de recueillir les plaintes qui concernent le droit d'auteur:
Vous avez été traîné devant les tribunaux pour une image ou un son emprunté?
Vous avez fermé votre site internet car vous aviez peur de mettre on line des
fichiers MP3 aux sources inconnues ? Vous avez dû renoncer à un nom de domaine
car il était déjà acheté par un autre? Vous avez dû renoncer à l'adaptation
d'une oeuvre car les droits étaient trop élevés ou parce que les ayants droits
s'y opposent ?...Ou au contraire vous avez voulu défendre vos droits et la
société de gestion s'est montrée incompétente.
Remplissez le formulaire ci-dessous en toute confidentialité et anonymat.
Les informations que vous donnez seront utilisées comme matériau de travail
pour un groupe de recherche sur les alternatives aux formes actuelles du copyright.
Merci de votre collaboration.
Questionnaire:
On m'accuse d'avoir enfreint le copyright d'une oeuvre ( ou je crains que l'on puisse m'accuser de...)
____>feuillet 1
J'ai déposé une oeuvre , on m'en a volé la propriété intellectuelle ( ou je crains qu'on me la vole....)
_____>feuillet 2
