Licence Art Libre v1.1 (Juillet 2000) [ Copyleft Attitude ] --------------------------------------------------------------------------------- PREAMBULE Avec cette Licence Art Libre, l'autorisation est donnŽe de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l'auteur. Loin d'ignorer les droits de l'auteur, cette licence les reconna”t et les protge. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage crŽatif des oeuvres d'art. Alors que l'usage fait du droit de la propriŽtŽ littŽraire et artistique conduit ˆ restreindre l'accs du public ˆ l'oeuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L'intention est d'ouvrir l'accs et d'autoriser l'utilisation des ressources d'une oeuvre par le plus grand nombre. En avoir jouissance pour en multiplier les rŽjouissances, crŽer de nouvelles conditions de crŽation pour amplifier les possibilitŽs de crŽation. Dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la dŽfense de leur droit moral. En effet, avec la venue du numŽrique, l'invention de l'internet et des logiciels libres, un nouveau mode de crŽation et de production est apparu. Il est aussi l'amplification de ce qui a ŽtŽ expŽrimentŽ par nombre d'artistes contemporains. Le savoir et la crŽation sont des ressources qui doivent demeurer libres pour tre encore vŽritablement du savoir et de la crŽation. C'est ˆ dire rester une recherche fondamentale qui ne soit pas directement liŽe ˆ une application concrte. CrŽer c'est dŽcouvrir l'inconnu, c'est inventer le rŽel avant tout souci de rŽalisme. Ainsi, l'objet de l'art n'est pas confondu avec l'objet d'art fini et dŽfini comme tel. C'est la raison essentielle de cette Licence Art Libre: promouvoir et protŽger des pratiques artistiques libŽrŽes des seules rgles de l'Žconomie de marchŽ. --------------------------------------------------------------------------------- DƒFINITIONS - L'oeuvre: il s'agit d'une oeuvre commune qui comprend l'oeuvre originelle ainsi que toutes les contributions postŽrieures (les originaux consŽquents et les copies). Elle est crŽŽe ˆ l'initiative de l'auteur originel qui par cette licence dŽfinit les conditions selon lesquelles les contributions sont faites. - L'oeuvre originelle: c'est-ˆ-dire l'oeuvre crŽŽe par l'initiateur de l'oeuvre commune dont les copies vont tre modifiŽes par qui le souhaite. - Les oeuvres consŽquentes: c'est-ˆ-dire les propositions des auteurs qui contribuent ˆ la formation de l'oeuvre en faisant usage des droits de reproduction, de diffusion et de modification que leur confre la licence. - Original (source ou ressource de l'oeuvre): exemplaire datŽ de l'oeuvre, de sa dŽfinition, de sa partition ou de son programme que l'auteur prŽsente comme rŽfŽrence pour toutes actualisations, interprŽtations, copies ou reproductions ultŽrieures. - Copie: toute reproduction d'un original au sens de cette licence. - Auteur de l'oeuvre originelle: c'est la personne qui a crŽŽ l'oeuvre ˆ l'origine d'une arborescence de cette oeuvre modifiŽe. Par cette licence, l'auteur dŽtermine les conditions dans lesquelles ce travail se fait. - Contributeur: toute personne qui contribue ˆ la crŽation de l'oeuvre. Il est l'auteur d'une oeuvre originale rŽsultant de la modification d'une copie de l'oeuvre originelle ou de la modification d'une copie d'une oeuvre consŽquente. --------------------------------------------------------------------------------- 1. OBJET Cette licence a pour objet de dŽfinir les conditions selon lesquelles vous pouvez jouir librement de cette oeuvre. --------------------------------------------------------------------------------- 2. L'ƒTENDUE DE LA JOUISSANCE Cette oeuvre est soumise au droit d'auteur, et l'auteur par cette licence vous indique quelles sont vos libertŽs pour la copier, la diffuser et la modifier: 2.1 LA LIBERTƒ DE COPIER (OU DE REPRODUCTION) Vous avez la libertŽ de copier cette oeuvre pour un usage personnel, pour vos amis, ou toute autre personne et quelle que soit la technique employŽe. 2.2 LA LIBERTƒ DE DIFFUSER, D'INTERPRƒTER (OU DE REPRƒSENTATION) Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiŽes ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, ˆ titre onŽreux ou gratuit si vous respectez toutes les conditions suivantes: - joindre aux copies, cette licence ˆ l'identique, ou indiquer prŽcisŽment o se trouve la licence, - indiquer au destinataire le nom de l'auteur des originaux, - indiquer au destinataire o il pourra avoir accs aux originaux (originels et/ou consŽquents). L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser ˆ diffuser l'original dans les mmes conditions que les copies. 2.3 LA LIBERTƒ DE MODIFIER Vous avez la libertŽ de modifier les copies des originaux (originels et consŽquents), qui peuvent tre partielles ou non, dans le respect des conditions prŽvues ˆ l'article 2.2 en cas de diffusion (ou reprŽsentation) de la copie modifiŽe. L'auteur de l'original pourra, s'il le souhaite, vous autoriser ˆ modifier l'original dans les mmes conditions que les copies. --------------------------------------------------------------------------------- 3. L'INCORPORATION DE L'OEUVRE Tous les ŽlŽments de cette oeuvre doivent demeurer libres, c'est pourquoi il ne vous est pas permis d'intŽgrer les originaux dans une autre oeuvre qui ne serait pas soumise ˆ cette licence. --------------------------------------------------------------------------------- 4. VOS DROITS D'AUTEUR Cette licence n'a pas pour objet de nier vos droits d'auteur sur votre contribution. En choisissant de contribuer ˆ l'Žvolution de cette oeuvre, vous acceptez seulement d'offrir aux autres les mmes droits sur votre contribution que ceux qui vous ont ŽtŽ accordŽs par cette licence. --------------------------------------------------------------------------------- 5. LA DURƒE DE LA LICENCE Cette licence prend effet ds votre acceptation de ses dispositions. Le fait de copier, de diffuser, ou de modifier l'oeuvre constitue une acception tacite. Cette licence a pour durŽe la durŽe des droits d'auteur attachŽs ˆ l'oeuvre. Si vous ne respectez pas les termes de cette licence, vous perdez automatiquement les droits qu'elle vous confre. Si le rŽgime juridique auquel vous tes soumis ne vous permet pas de respecter les termes de cette licence, vous ne pouvez pas vous prŽvaloir des libertŽs qu'elle confre. --------------------------------------------------------------------------------- 6. LES DIFFƒRENTES VERSIONS DE LA LICENCE Cette licence pourra tre modifiŽe rŽgulirement, en vue de son amŽlioration, par ses auteurs (les acteurs du mouvement "copyleft attitude") sous la forme de nouvelles versions numŽrotŽes. Vous avez toujours le choix entre vous contenter des dispositions contenues dans la version sous laquelle la copie vous a ŽtŽ communiquŽe ou alors, vous prŽvaloir des dispositions d'une des versions ultŽrieures. --------------------------------------------------------------------------------- 7. LES SOUS-LICENCES Les sous-licences ne sont pas autorisŽes par la prŽsente. Toute personne qui souhaite bŽnŽficier des libertŽs qu'elle confre sera liŽe directement ˆ l'auteur de l'oeuvre originelle. --------------------------------------------------------------------------------- 8. LA LOI APPLICABLE AU CONTRAT Cette licence est soumise au droit franais. --------------------------------------------------------------------------------- MODE D'EMPLOI - Comment utiliser la Licence Art Libre? Pour bŽnŽficier de la Licence Art Libre il suffit d'accompagner votre oeuvre de cette mention : [quelques lignes pour indiquer le nom de l'oeuvre et donner une idŽe Žventuellement de ce que c'est.] [quelques lignes pour indiquer s'il y a lieu, une description de l'oeuvre modifiŽe et le nom de l'auteur.] Copyright © [la date] [nom de lÕauteur] (si c'est le cas, indiquez les noms des auteurs prŽcŽdents) Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://copyleft.tsx.org ainsi que sur d'autres sites. - Pourquoi utiliser la Licence Art Libre? 1/ Pour mettre ˆ disposition votre oeuvre au plus grand nombre. 2/ Pour la laisser diffuser librement. 3/ Pour lui permettre d'Žvoluer en autorisant sa transformation par d'autres. 4/ Pour pouvoir vous-mme utiliser les ressources d'une oeuvre quand celle-ci est sous Licence Art Libre : la copier, la diffuser ou la transformer librement. 5/ Ce n'est pas tout. Car l'utilisation de la Licence Art Libre est aussi un bon moyen pour prendre des libertŽs avec le systme de la marchandise gŽnŽrŽ par l'Žconomie dominante. La Licence Art Libre offre un cadre juridique intŽressant pour empcher toute appropriation abusive. Il n'est plus possible de s'emparer de votre oeuvre pour en court-circuiter la crŽation et en faire un profit exclusif. Il est interdit de faire main basse sur le travail collectif qui est ˆ l'oeuvre, interdit de s'accaparer les ressources de la crŽation en mouvement pour le seul bŽnŽfice de quelques uns. La Licence Art Libre dŽfend une Žconomie propre ˆ l'art, basŽe sur le partage, l'Žchange et la joyeuse dŽpense. Ce qui compte en art c'est aussi et surtout ce qui ne se compte pas. - Quand utiliser la Licence Art Libre? Il n'est pas dans le projet de la Licence Art Libre d'Žliminer le copyright ou les droits d'auteurs. Bien au contraire, il s'agit d'en reformuler la pertinence en tenant compte de l'environnement contemporain. Il est question de s'autoriser le droit ˆ la libre circulation, ˆ la libre copie et la libre transformation des oeuvres. Le droit au libre travail de l'art et des artistes. 1/ A chaque fois que vous voudrez bŽnŽficier et faire bŽnŽficier de ce droit, utilisez la Licence Art Libre. 2/ A chaque fois que vous voudrez crŽer des oeuvres pour qu'elles Žvoluent et soient librement copiables, librement diffusables et librement transformables : utilisez la Licence Art Libre. 3/ A chaque fois que vous voudrez avoir la possibilitŽ de copier, distribuer ou transformer une oeuvre : vŽrifiez bien qu'elle est sous Licence Art Libre. Dans le cas contraire vous risqueriez de vous mettre hors la loi. - A quels types d'oeuvres convient la Licence Art Libre? Cette licence s'applique aussi bien aux oeuvres numŽriques que non numŽriques. Elle est nŽe de l'observation du monde du logiciel libre et de l'internet, mais son domaine d'application ne se limite pas aux supports numŽriques. Vous pouvez mettre une peinture, un roman, une sculpture, un dessin, une musique, un pome, une installation, une vidŽo, un film, une recette de cuisine, un cd-rom, un site web, une performance, enfin bref, toutes crŽations qui peuvent se rŽclamer d'un certain art. - Cette licence a une histoire : elle est nŽe de la rencontre "Copyleft Attitude" http://copyleft.tsx.org qui a eu lieu ˆ Accs Local et Public ˆ Paris dŽbut 2000. Pour la premire fois elle faisait se rencontrer des informaticiens et des acteurs du libre avec des artistes contemporains et des gens du monde de l'art. ---------------------------------------------------------------------------------